Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de pâtisseries et créations sucrées proposées par Émilie Créations Pâtissières auprès de clients particuliers, via le site internet www.emilie-creationspatissieres.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Émilie Créations Pâtissières se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

2. Identité du vendeur

Émilie Créations Pâtissières
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 1 boulevard Déodat de Séverac, 31770 Colomiers, France
E-mail : contact@emilie-creationspatissieres.fr

SIREN : [à compléter après immatriculation]
SIRET : [à compléter après immatriculation]
RCS : [à compléter après immatriculation]
RNE : [à compléter après immatriculation]
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter le cas échéant]

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des disponibilités.

Émilie Créations Pâtissières apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses créations. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit remis au client, notamment en raison de leur fabrication artisanale.

Les compositions, formats, tarifs et disponibilités sont indiqués sur les fiches produits correspondantes.

Pour les créations personnalisées, les caractéristiques de la commande sont définies dans le devis accepté par le client.

4. Informations relatives aux allergènes

Les allergènes présents dans les créations sont indiqués sur les fiches produits concernées.

Le client est invité à consulter attentivement ces informations avant toute commande et à signaler toute allergie ou intolérance lors d'une demande de création personnalisée.

Les créations étant fabriquées dans un environnement professionnel où plusieurs matières premières sont manipulées, des risques de contamination croisée peuvent exister.

En cas de doute concernant un allergène ou une possibilité de contamination croisée, le client doit contacter Émilie Créations Pâtissières avant de passer commande.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les frais éventuellement liés à une prestation de livraison ou à une demande particulière sont précisés au client avant validation de la commande.

Émilie Créations Pâtissières se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de prix ne pourra toutefois pas être appliquée à une commande déjà validée et payée.

6. Commande

Le client sélectionne les produits et formats souhaités, puis les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier et modifier sa commande.

La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement intégral du montant indiqué.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

Émilie Créations Pâtissières se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel affectant la disponibilité des produits ou la capacité de production, auquel cas le client sera informé et remboursé des sommes éventuellement déjà versées.

7. Délais de commande

Pour les créations proposées directement sur le site, la commande doit être passée au minimum 72 heures avant la date de retrait souhaitée, sous réserve des disponibilités affichées au moment de la commande.

Pour les créations sur mesure, un délai minimum de une à deux semaines est généralement nécessaire selon la nature et l'ampleur du projet.

Ce délai peut être supérieur pour les projets nécessitant une organisation ou une conception particulière.

8. Paiement

Le paiement des commandes passées directement sur le site est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent notamment comprendre :

Carte bancaire ;
PayPal ;
Apple Pay.

Pour les créations sur mesure, un devis est établi préalablement. Après acceptation du devis par le client, un acompte de 30 % du montant total est demandé afin de confirmer définitivement la commande et de réserver la date de réalisation.

Le solde restant dû est payable selon les modalités indiquées dans le devis.

9. Retrait des commandes

Les commandes sont retirées au laboratoire d'Émilie Créations Pâtissières situé au 1 boulevard Déodat de Séverac à Colomiers.

Le client sélectionne, lors de la commande, le créneau de retrait disponible qui lui convient.

Le retrait est gratuit.

Le client s'engage à respecter le créneau de retrait choisi afin de garantir la bonne organisation de la production et la conservation optimale des créations.

En cas d'empêchement, le client est invité à contacter Émilie Créations Pâtissières dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution.

10. Livraison

Les commandes proposées directement sur le site sont, sauf indication contraire, destinées au retrait au laboratoire.

Une livraison peut exceptionnellement être proposée pour certaines commandes sur mesure, notamment selon leur montant, leur nature, leur localisation et les contraintes logistiques.

Les conditions et frais éventuels de livraison sont alors définis préalablement avec le client et intégrés au devis.

11. Annulation d'une commande

Pour les commandes passées directement sur le site, le client peut demander l'annulation de sa commande jusqu'à 72 heures avant le créneau de retrait prévu.

Toute demande d'annulation doit être effectuée par écrit à l'adresse :

contact@emilie-creationspatissieres.fr

Lorsque l'annulation intervient dans les conditions prévues ci-dessus, les modalités de remboursement sont précisées au client.

Compte tenu de la nature périssable des produits et conformément aux exceptions prévues par la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux produits concernés.

Pour les créations personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du client, le droit de rétractation peut également être exclu conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les commandes sur mesure, les conditions d'annulation et les conséquences financières éventuelles sont précisées dans le devis accepté par le client.

12. Retard ou absence lors du retrait

En cas de retard ou d'absence du client au créneau de retrait prévu, celui-ci doit contacter Émilie Créations Pâtissières dans les meilleurs délais.

Compte tenu de la nature périssable des créations, Émilie Créations Pâtissières ne peut garantir leur conservation au-delà des conditions et horaires initialement prévus.

Les éventuelles conséquences d'un retard ou d'une absence sont appréciées en fonction de la situation et des conditions de conservation du produit.

13. Conservation des créations

Les conditions de conservation sont communiquées au client lors du retrait de la commande et, lorsque cela est pertinent, sur les supports accompagnant la création.

Le client est responsable du respect des conditions de conservation après remise de la commande.

Les pâtisseries contenant des préparations sensibles doivent notamment être conservées conformément aux indications communiquées et consommées dans le délai recommandé.

14. Réclamations

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée dans les meilleurs délais à :

contact@emilie-creationspatissieres.fr

Le client est invité, lorsque cela est possible, à joindre des photographies permettant d'apprécier le problème rencontré.

Émilie Créations Pâtissières s'engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher une solution adaptée conformément aux dispositions légales applicables.

15. Responsabilité

Émilie Créations Pâtissières ne saurait être tenue responsable d'une détérioration de la création résultant du non-respect par le client des conditions de transport, de conservation ou de manipulation communiquées lors de la remise de la commande.

La responsabilité d'Émilie Créations Pâtissières ne saurait également être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.

16. Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, illustrations, créations graphiques, logo, éléments visuels et contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

17. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le client consommateur pourra, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Émilie Créations Pâtissières et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.

Médiateur de la consommation : [à compléter avant le lancement]

Coordonnées : [à compléter]